Politique de confidentialité - Cookies - RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NOLYS COURTAGE – EURL
Représentant légal : Sylvain HIVY
Capital social : 1 000 €
SIREN : 106 236 409
SIRET : 106 236 409 00012
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d'assurances
Adresse : 12 Rue Jean Martheille – 24100 Bergerac
Email : contact@nolys-courtage.fr
Site internet : www.nolys-courtage.fr
N° ORIAS : 26009361
NOLYS COURTAGE exerce son activité de courtage en assurance dans le respect de la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance.
Association professionnelle : CNCEF Assurance (association professionnelle agréée par l'ACPR) dont NOLYS COURTAGE est adhérent.
Responsabilité Civile Professionnelle : NOLYS COURTAGE est couvert par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de Everest Insurance France Branch, par l'intermédiaire de Klarity Assurance, conformément aux obligations applicables aux intermédiaires en assurance.
Médiation de la consommation : En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Cette affiliation est assurée dans le cadre de l'adhésion de NOLYS COURTAGE à la CNCEF Assurance.
2. Objet de la présente politique
La présente politique a pour objet d'informer les visiteurs du site et les clients de NOLYS COURTAGE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la gestion de notre relation avec vous.
Via le formulaire de contact
Les données susceptibles d'être collectées sont :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone (facultatif)
Statut (particulier ou professionnel)
Contenu de votre message
Finalités
répondre à votre demande d'information ;
organiser un premier échange ;
établir un devis si vous en faites la demande ;
assurer le suivi de nos échanges.
Base juridique
Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Via l'outil de prise de rendez-vous (Calendly)
Les données collectées sont :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Date et heure du rendez-vous
Finalité
Organisation des rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence.
Base juridique
Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Calendly agit en qualité de sous-traitant et dispose de sa propre politique de confidentialité.
4. Sous-traitants
Dans le cadre de son activité, NOLYS COURTAGE fait appel à plusieurs prestataires techniques sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de protection des données.
Ils interviennent uniquement dans la limite des prestations qui leur sont confiées.
Les principaux sous-traitants sont notamment :
LWS : hébergement du site internet ;
Systeme.io : création et gestion du site internet ;
Calendly : prise de rendez-vous en ligne.
Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter les exigences du RGPD.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
données relatives à une relation contractuelle : durée légale applicable (minimum 5 ans selon les obligations réglementaires).
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
aux collaborateurs habilités de NOLYS COURTAGE ;
aux partenaires assureurs lorsque cela est nécessaire à l'étude ou à la gestion d'un dossier ;
aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.
Elles ne sont jamais commercialisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
8. Sécurité des données
NOLYS COURTAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.
Les accès sont limités aux seules personnes habilitées et les échanges avec les partenaires sont sécurisés.
9. Absence de profilage
Les données personnelles collectées ne font l'objet :
d'aucune décision automatisée ;
d'aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
10. Transferts de données hors Union Européenne
Certains prestataires, notamment Calendly, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque cela est le cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment le EU-US Data Privacy Framework ou tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site internet est la seule opposable.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
NOLYS COURTAGE – EURL
12 Rue Jean Martheille
24100 BERGERAC
Email : contact@nolys-courtage.fr