Nos mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : NOLYS COURTAGE – EURL
Représentant légal : Sylvain HIVY
Capital social : 1 000 €
SIREN : 106 236 409
SIRET : 106 236 409 00012
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d'assurances
Adresse du siège social :
12 Rue Jean Martheille
24100 BERGERAC
Téléphone : 06 70 38 58 61
Email : contact@nolys-courtage.fr
Site internet : www.nolys-courtage.fr
N° ORIAS : 26009361
2. Hébergeur du site
LWS (Linux Web Services)
4 Place Louis Armand
75012 Paris
3. Activité réglementée
NOLYS COURTAGE exerce une activité de courtage en assurance, soumise aux dispositions du Code des assurances.
Le cabinet intervient en toute indépendance afin d'accompagner les particuliers et les professionnels dans la recherche, la comparaison et la mise en place de solutions adaptées à leurs besoins.
Sylvain HIVY est titulaire de la certification IAS (Intermédiaire en Assurance).
Le cabinet est également membre de :
CNCEF Assurance
Association professionnelle agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux dispositions réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance, NOLYS COURTAGE bénéficie d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Everest Insurance France Branch
par l'intermédiaire de
Klarity Assurance
couvrant l'ensemble des activités exercées par le cabinet conformément aux obligations légales en vigueur.
5. Autorités de contrôle
ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
ORIAS
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu avec NOLYS COURTAGE.
Le cabinet est affilié au :
CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 Avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Cette adhésion est assurée dans le cadre de l'appartenance de NOLYS COURTAGE à la CNCEF Assurance.
7. Protection des données personnelles
NOLYS COURTAGE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, documents, vidéos et éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NOLYS COURTAGE est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre exclusivement informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé en assurance, en protection sociale ou en gestion de patrimoine.
Chaque situation faisant l'objet d'une étude individualisée, seule une analyse personnalisée permet de formuler des recommandations adaptées.
10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
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